L'Interdit

Après un an de concubinage, Sandrine et Madjid décident de se marier. Le maire décide cependant d'envoyer le dossier de mariage au Ppocureur. La police interpelle Madjid qui est finalement expulsé. Sandrine se rend alors en Algérie pour l'épouser. A son retour en France, elle apprend qu'elle est convoquée devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit d'aide au séjour irrégulier de Madjid. Ce dernier est également poursuivi pour séjour irrégulier en France ainsi que pour avoir tenté de contracter un mariage blanc avec Sandrine dans le seul but d'obtenir un titre de séjour ! Lorsque Sandrine se présente seule devant le tribunal correctionnel, Madjid étant toujours en Algérie, elle est enceinte d'un mois. Le tribunal la condamne pour aide au séjour irrégulier mais la dispense de peine. Madjid est quant à lui reconnu coupable des deux délits qui lui sont reprochés. Il est condamné à une peine d'interdiction du territoire français de trois ans ! Depuis cette condamnation, rendue en janvier 2008, l'enfant du couple est né et Sandrine se rend régulièrement en Algérie pour être auprès de son époux. Ce dernier est encore interdit du territoire français pendant deux ans.

Gérard et Nadine vivent en concubinage depuis plusieurs mois. Un matin, alors que Gérard est au travail, six policiers en civils se présentent au domicile du couple qu'ils fouillent à la recherche du passeport de Nadine. Les policiers appellent Gérard sur son lieu de travail et exigent qu'ils reviennent immédiatement chez lui. A son arrivée, les policiers lui interdisent de parler avec sa compagne. Gérard et Nadine sont ensuite conduits au commissariat dans deux voitures séparées et sont placés en garde à vue. En fin de journée, Gérard est libéré. Nadine passe la nuit au poste et est conduite le lendemain au centre de rétention en vue de son expulsion. 48 heures plus tard, le juge des libertés ordonne sa libération au motif que son interpellation était illégale. Cette décision est confirmée par la Cour d'appel. Mais l'arrêté de reconduite à la frontière est toujours en vigueur. Déféré devant le tribunal, Gérard est finalement relaxé car il bénéficie d'une immunité pénale en tant que concubin de Nadine (art. L. 622-4 du Ceseda). Cela n'avait pas empêché le procureur de requérir contre lui une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ! Le couple vit toujours aujourd'hui avec la peur que l'expulsion prononcée contre Nadine soit exécutée.

Ces deux histoires, racontées par les « Amoureux au ban public » sur son site, ne sont pas des cas isolés. Selon ce collectif, une vingtaine de français(es) ont été poursuivis pour avoir hébergé leur conjoint ou concubin étranger en situation irrégulière au cours des dix dernières années.  « De nombreux témoignages reçus relatent en outre les menaces de poursuites pénales régulièrement proférées par les services policiers ou administratifs et les conditions d'interpellation et d'audition humiliantes et dégradantes. » Or, la loi interdit que le conjoint ou concubin d'un étranger en situation irrégulière soit poursuivi pour l'avoir hébergé et aidé dans sa vie quotidienne (Article L. 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Pour sensibiliser l'opinion à cette situation scandaleuse, les Amoureux multiplient depuis juillet 2008 pétitions et manifestations. Le collectif sort aujourd'hui un CD-DVD où l'on entend notamment Jacques Higelin et Rodolphe Burger dans une reprise de la chanson de Brassens. La cinéaste Claire Denis et la chorégraphe Mathilde Monnier ont réalisé le clip... Ce coffret peut s'acheter par souscription, mais n'a pas trouvé de distributeur...