L'Interdit

L'enquête publique, étape obligatoire, est trop souvent une simple formalité. Pourtant, à condition d'en surmonter les difficultés techniques, les citoyens peuvent s'en saisir pour faire entendre leur voix. Exemple à Lyon, où le projet de stade pourrait être mis en échec.

La communauté urbaine de Lyon veut implanter un grand stade de 60 000 places sur la commune de Décines, sur son versant est. Ce projet pharaonique est aujourd'hui en mauvaise passe. Car début juillet 2008, la révision du plan local d'urbanisme (PLU) a reçu un avis défavorable de la part du commissaire enquêteur. Les réserves exprimées après l'enquête publique portent sur des questions d'accessibilité et d'investissement public. Belle victoire pour les opposants à la localisation du stade.

En quelques mois, l'enquête est devenue une plate-forme de contestation des acteurs locaux qui considèrent que cette implantation est une aberration urbaine. Certes, l'avis du commissaire est consultatif et la communauté urbaine pourra passer outre. Mais dans ce cas, le dépôt d'un référé suspensif au tribunal administratif par les associations locales a toutes les chances d'aboutir. Et le permis de construire ne pourrait être déposé qu'après le jugement sur le fond. Il faut compter en général un an ou deux de procédure…

Chose rare, le commissaire enquêteur ne s'est pas contenté de veiller au respect des procédures sur la forme. Il a pris position au sujet des investissements publics. Si le grand stade et les équipements annexes sont financés par le club de football, l'Olympique Lyonnais, les collectivités auraient la charge des infrastructures de desserte. Le commissaire s'est intéressé à ces coûts publics associés. Il suit en ce sens l'avis de l'association Carton rouge et des élus opposés au projet.

[MISE A JOUR LE 30/09/08]

Coup de théâtre à Lyon, le commissaire enquêteur a revu sa copie et a donné un avis « favorable avec réserves » pour la révision du PLU ! 

Pour les détails et une revue de presse, vous pouvez consulter le site de « carton rouge » :

http://carton-rouge-decines.fr/

Et en particulier un article du Progrès :

http://carton-rouge-decines.fr/le_progres_du_27_volte_face.htm

Une forêt de sigles

Les concertations sont souvent le seul levier de citoyens souhaitant donner leur avis. Encore faut-il maîtriser le langage technique… Car les sigles abondent. Suivez le guide !

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• ― Le plan local d'urbanisme (PLU, anciennement POS) impose des contraintes d'aménagement par zone. Les permis de construire doivent s'y conformer.
• ― Le PLU est la traduction technique du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) établissant les orientations générales.
• ― Le PLU doit être compatible avec les documents d'ordre supérieur, en particulier le schéma de cohérence territoriale (SCOT, anciennement SDAU) qui définit les grands choix d'urbanisme sur plusieurs décennies.
• ― Le PLU doit aussi être compatible avec le plan de déplacements urbains (PDU) qui définit les priorités en matière de transport.
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• Lorsque le PLU est révisé, est organisée une enquête publique pendant laquelle les citoyens sont invités à consigner leurs remarques sur les registres. Le commissaire enquêteur conclut par un rapport et un avis qu'il remet à la collectivité responsable du PLU.

Lorsqu'un projet de grande envergure entre en contradiction avec le PLU, la concertation est obligatoire. C'est le cas à Lyon pour le projet de grand stade, comme d'ailleurs à Lille (lire ici et là sur ce site). Ce sera aussi le cas pour la Tour Signal que doit construire Jean Nouvel dans la capitale. Mais attention, une fois la procédure de révision du PLU terminée, le permis de construire peut être déposé. Il devient difficile d'en contester la légalité.

Les collectivités proposent souvent un projet… déjà ficelé

La révision est donc la procédure où tout se décide, d'où l'intérêt d'une participation citoyenne forte. La procédure s'ouvre par une "concertation préalable" qui doit servir à dessiner les grandes lignes du projet. Mais les collectivités veulent souvent aller vite. Premier abus de pouvoir, elles proposent souvent un projet… où tout est déjà décidé. Cela se vérifie à Lille ou Lyon, cela se vérifiera certainement à Puteaux puisque Jean Nouvel a proposé un projet très abouti. Deuxième abus, les élus considèrent souvent que les citoyens n'ont pas à discuter de l'opportunité du projet mais uniquement de son application pratique. Or, contrairement aux procédures de "modifications", les "révisions" de PLU définissent de nouveaux objectifs qui doivent donc être discutés.

A Lille, la problématique urbaine du grand stade rappelle celle de Lyon. Les transports en commun ne permettent d'acheminer qu'une petite portion des spectateurs vers le futur stade, tandis que les réseaux routiers sont déjà très encombrés. Du point de vue financier, il s'agit d'un stade "public-privé": la communauté urbaine de Lille souhaite s'engager dans un contrat de partenariat (PPP) qui lui permettrait de rembourser le stade sur 31 ans grâce à un loyer versé au partenaire choisi. L'investissement public est donc bien plus lourd qu'à Lyon et pourtant bien peu de personnalités politiques se sont élevées contre cette dépense. Lors de la révision en 2007, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans aucune réserve sur les investissements engagés. Deux poids, deux mesures ?

"Révision simplifiée" ou "partielle": ça change tout !

En réalité, les procédures suivies à Lyon et à Lille ne sont pas identiques. À Lille, il s'agit d'une "révision simplifiée", plus rapide car évitant une évaluation environnementale du projet. Cette procédure ne peut être utilisée que pour un projet d'intérêt général portant sur une opération unique. En revanche, la "révision partielle" s'imposait à Lyon car le projet porte sur un ensemble d'opérations (le stade, les programmes annexes et les infrastructures de transport), ce que ne permet pas la "révision simplifiée". De plus, l'intérêt général était difficile à défendre tant le club de football coté en bourse vante ses ambitions financières…

Dans le projet lillois, l'intérêt privé se cache de toute évidence derrière un portage par la puissance publique. Pourtant, le commissaire enquêteur n'a pas remis en cause la notion d'intérêt général, le projet ayant été voté à une large majorité par les élus de Lille Métropole. L'usage de la "révision simplifiée" peut malgré tout être considérée comme abusive, la révision portant sur différentes opérations sur un territoire large.

Le commissaire enquêteur a estimé qu'évaluer le plan d'accessibilité vers le futur grand stade du Losc n'était pas de sa compétence. En marge de son rapport, il s'est toutefois déclaré "moins affirmatif" sur la compatibilité avec le plan de déplacements urbains (PDU) et a largement exprimé ses craintes sur les problèmes de desserte. Bien que sa conclusion formelle élude ces réserves, d'un point de vue juridique cela pourrait s'apparenter à un avis défavorable (l'association les 2sous du Grand Stade a déposé un recours en ce sens).

Dans les procédures de révision, le projet de la collectivité est en général déjà bien ficelé. Dans ce cas, la concertation tourne souvent à la confrontation, jusqu'au tribunal. Ces procédures apparaissent alors aux élus comme des phases obligatoires, contraignantes et risquées, freinant leurs projets politiques : ils n'hésitent pas à dénoncer une "démocratie des juges". Mais s'ils prenaient au sérieux l'avis des citoyens, cela ne se passerait-il pas autrement ? S'ils jouaient vraiment le jeu, tout le monde en sortirait gagnant…

Pour en savoir plus…

Les codes de l'urbanisme et de l'environnement sont disponibles en ligne :

http://legifrance.gouv.fr/

Analyse sur les difficultés de l'enquête publique :

http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&task=view&id=60&Itemid=84