L'Interdit

Alors que la majorité des salariés attendent toujours de "gagner plus", voilà que le gouvernement veut les faire… travailler encore plus. La loi réformant le temps de travail qui sera examinée par les sénateurs le 17 juillet 2008, après les députés le 8 juillet, sonne la mise à mort définitive des 35 heures. Et donne, malgré le discours qui l'enrobe, encore plus de pouvoirs aux patrons pour négocier dans chaque entreprise le temps de travail.

Paris: les montres d'Arman, à St Lazare.

Image trouvée sur Flikr, signée fredpanassac

La cinquième fois sera-t-elle la bonne ? Depuis janvier 2003, quatre lois au moins ont eu pour objectif d'"assouplir" les 35 heures, en dopant le recours aux heures supplémentaires ou en permettant la revente des journées de RTT à l'entreprise. Cette fois, le gouvernement veut aller plus loin en permettant la renégociation de la durée de travail au sein de chaque entreprise, voire, dans certains cas, directement entre le salarié et son patron.

Officiellement, il s'agit de donner plus de pouvoir aux "partenaires sociaux". La loi comporte d'ailleurs un important volet réformant les règles de la représentativité syndicale. L'idée générale est d'aller vers une démocratie sociale apaisée, donnant plus de poids aux syndicats, à l'image de ce qui se passe dans les pays scandinaves ou en Allemagne. Mais dans le même temps, le texte de loi donne un sacré avantage aux chefs d'entreprises dans leur face à face avec les représentants des salariés.

L'argument est un peu technique, mais il vaut le coup de s'y intéresser de près. Les députés prévoient en effet de porter à 235 jours maximum le nombre de jours travaillés par an, à défaut d'accord collectif, alors que le plafond actuel est de 218 jours. En cas d'accord, l'entreprise pourra même aller jusqu'à 282 jours de travail. Ces dispositions bousculent le système de "forfait jour" institué par les lois Aubry pour les salariés qui dépassent 35 heures par semaine, sans qu'il soit possible de décompter précisément leur temps de travail. Ceux-ci - souvent des cadres, mais pas seulement - acceptent de travailler au maximum 218 jours, mais peuvent profiter en échange de jours de RTT (réduction du temps de travail), en plus de leurs cinq semaines de congés payés. La nouvelle disposition fixe donc le seuil de 235 jours (équivalent à 2500 heures par ans, alors que les 35 heures "valent" 1607 heures), ce qui donne droit à trente jours de congés payés, au week-end et au 1er mai. Adieux les autres jours fériés et les jours de RTT…

Chez Bosch et Whirlpool, les salariés n'ont pas eu le choix

Les députés de droite se veulent rassurants, rappelant que ces dispositions n'entreront pas en vigueur partout. "Le même uniforme partout, ça ne marche pas", affirmait Xavier Bertrand dans un entretien accordé au Parisien le 18 juin 2008, se référant aux 35 heures. "Mais comment en sortir ? La seule solution, c'est la négociation dans les entreprises avec des garanties pour les salariés, et le plus tôt possible en débloquant les contingents d'heures supplémentaires." Force est de constater que le projet de loi ne prévoit guère de garanties pour les salariés. Or qui peut croire que le rapport de force entre les salariés et les patrons est aujourd'hui suffisamment équilibré pour permettre aux premiers de résister aux envies des seconds, particulièrement dans les petites et moyennes entreprises ? Qui peut croire que l'abandon de normes collectives, et leur remplacement par des discussions de plus en plus souvent individuelles, se fera à l'avantage des salariés ?

Les patrons qui ont voulu, au cours des dernières années, renégocier l'accord sur le temps de travail en vigueur dans leur entreprise ont toujours été en position de gagner. En voici deux illustrations flagrantes.

En 2004, 800 salariés de l'usine Bosch de Vénissieux, dans le Rhône, avaient été contraints de renoncer à leurs jours de RTT pour sauver leur emploi. La CFDT, majoritaire dans l'entreprise, avait accepté l'échange, tandis que la CGT s'y opposait farouchement. Une consultation organisée auprès des salariés avaient abouti à un plébiscite apparent: 98% des salariés acceptaient de renoncer aux 35 heures, de perdre six jours de RTT sur vingt, sans compensation salariale, de voir leurs salaires limités pendant trois ans, et autres joyeusetés. Qui peut croire sérieusement que les salariés qui ont approuvé le projet avaient le choix ? Il faut noter d'ailleurs que l'histoire, très médiatisée alors, n'a pas fait jurisprudence au sein du groupe. En effet, Bosch vient de confirmer la fermeture fin 2009 d'une autre usine, située dans l'Oise, malgré la proposition des syndicats (CGT et Sud compris !) de renoncer à douze jours annuels de RTT et de geler les salaires des 240 salariés pendant deux ans. Faut-il y voir la preuve que le remède n'est pas universel ?

Le chantage a fait ses preuves aussi à Amiens. Le groupe Whirlpool, dont les bénéfices ont augmenté de 33% au niveau mondial en 2007, passant de 486 à 647 millions de dollars, vient de porter dans son usine picarde la durée hebdomadaire moyenne du travail à 35 heures, contre 32 heures et demie actuellement. C'était la condition pour avoir le droit de produire un nouveau modèle de sèche-linge, censé sauver l'usine en perte de vitesse. Mais cela ne suffira pas à sauver les emplois, puisque l'usine doit organiser 153 départs volontaires d'ici 2010. Les syndicats ont bataillé pendant un an contre le projet, avant de plier. Ils voulaient, en contrepartie, une augmentation de salaire de +7%, la direction a lâché +2%. La CFTC, majoritaire, a signé l'accord, avec la CFDT, FO et CFE-CGC, mais sans la CGT.

Goodyear-Dunlop : le prix de la résistance est lourd

En apparence, c'est un contre-exemple. Un cas d'école qui montre que les syndicats ont le pouvoir de faire reculer les PDG. Mais le prix à payer est sans doute trop lourd pour que l'expérience puisse se généraliser… Beaucoup moins médiatisée que la négociation de Bosch en 2004, l'histoire des usines Goodyear-Dunlop d'Amiens est pourtant tout aussi intéressante. Depuis l'automne 2007, la direction se bat pour imposer un projet en trois volets : elle veut instaurer une moyenne de 35 heures hebdomadaires pour tous, supprimer 450 emplois en trois ans en favorisant les "départs volontaires" et faire travailler quatre équipes 350 jours par an. Ce qui obligerait les salariés à travailler très souvent le samedi et le dimanche. Ce projet est rejeté massivement par les 2700 salariés des deux sites en octobre 2007 qui y voit la fin de leur vie de famille.

Localement, la CGT, majoritaire, est divisée. Dans l'usine située au sud d'Amiens, elle finit par approuver le projet en mars 2008 – mais ses représentants ont ensuite été désavoués par la centrale syndicale. Dans l'usine d'Amiens-Nord, la ligne est plus claire : les délégués refusent catégoriquement l'accord. Pour des raisons légales, la direction a besoin du feu vert du syndicat pour mettre en œuvre son projet. Le PDG exerce une intense pression, allant même jusqu'à écrire à Bernard Thibault, et menace de procéder à des licenciements massifs en cas de refus. Il a le soutien du gouvernement, qui ne se gêne pas pour taper à bras raccourcis sur la CGT, accusée de manquer à ses "responsabilités": Luc Chatel, secrétaire d'État à l'Industrie auprès de la ministre de l'Économie, dénonçait en avril dernier devant les députés les "démarches procédurières" de "certains représentants syndicaux" sur le site de Goodyear. Bel exemple de respect des syndicats…

La CGT ayant maintenu son opposition au projet, la direction de Goodyear a annoncé ce mardi 15 juillet qu'elle mettrait ses menaces à exécution en septembre : elle prépare 402 lettres de licenciement. La centrale de Bernard Thibault n'a pas renié ses principes… Mais à quel prix ? Les salariés de Goodyear ont-ils aujourd'hui l'impression d'avoir été défendus ? En restant campée sur ses positions, la CGT a eu le mérite de ne pas brader la vie des salariés qu'elle doit défendre. Mais elle n'a pas réussi pour autant à faire plier la direction de Goodyear.

Permettre, dans chaque entreprise, la renégociation de l'accord sur le temps de travail revient de toute évidence à laisser la porte ouverte au pire des chantages. Que feront les salariés – et les syndicats qui les représentent - à qui l'on proposera soit de sacrifier leurs RTT soit de perdre leur travail (une variante du principe "pétrole contre nourriture") ? Suivront-ils l'exemple de Goodyear ou préféreront-ils transiger comme chez Bosch ou Whirlpool ?

Le mythe du salarié entièrement libre de ses choix

Qu'on ne s'y trompe pas : le texte de loi actuellement discuté par le Parlement français fait partie d'un plan d'ensemble qui vise à accentuer l'isolement des salariés dans leurs entreprises. En démantelant le cadre juridique du temps de travail, le législateur donne carte blanche aux grands groupes, mais aussi aux petits patrons, pour renégocier à leur avantage les droits sociaux de leurs employés.

Dans ce contexte, le discours du gouvernement sur la démocratie sociale n'est que de la poudre aux yeux. Et la discussion en cours sur la pénibilité et le stress au travail apparaît comme un pansement sur une jambe de bois… À moins qu'il ne s'agisse purement et simplement de cynisme : d'un côté on fragilise la position des salariés, en leur imposant des cadences plus élevées et en réduisant leur droit à un repos régulier, mais de l'autre on leur promet de s'occuper de la dégradation prévisible de leur état de santé. Est-ce cela l'accord gagnant-gagnant dont on nous rebat les oreilles ? Faut-il parler de progrès social ou de régression organisée ?

Le modèle libéral postule que les salariés sont des individus libres de vendre leurs services à qui ils veulent, quand ils le veulent, comme ils le veulent. La droite ne veut voir dans la société qu'une somme d'individus régis par leur intérêt personnel et entièrement autonomes, et non un groupe régi par des lois et contraint par son environnement. Les chefs d'entreprise qui partagent cette vision considèrent leurs salariés, et pas seulement les cadres, comme des sous-traitants capables de s'auto-administrer et de gérer du profit. Si elle se traduit parfois par une liberté plus grande dans la manière d'exercer sa fonction (ce qui peut être considéré comme un gain), cette nouvelle conception du salariat crée une pression intense sur le salarié. Ayant l'illusion d'être son propre patron, celui-ci est seul face à lui-même. Il intègre les objectifs fixés par sa hiérarchie comme les siens. S'il ne parvient pas à les concrétiser, il aura davantage tendance à se remettre en cause qu'à interroger leur pertinence… Il augmentera alors spontanément sa cadence et son amplitude horaire, allant parfois au-delà du raisonnable. Jusqu'à l'épuisement professionnel.

La possibilité, prévue par l'accord sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, d'une "rupture à l'amiable" des relations entre employeur et salarié, qui éviterait le recours au licenciement, s'inscrit dans le même cadre idéologique : elle suppose une relation d'égal à égal, chacune des parties ayant la possibilité de défendre ses intérêts. Mais faire mine de croire, dans le contexte économique actuel, qu'un individu isolé peut imposer ses vues à son entreprise relève de l'utopie – ou, pour le dire plus franchement, du mensonge le plus éhonté. Tout comme il paraît malhonnête de prétendre qu'un chômeur a le choix de refuser ou d'accepter un emploi, comme l'affirme un autre projet de loi actuellement en discussion…

En s'attaquant au temps de travail, le législateur français, sous couvert de favoriser le dialogue social, contribue donc à faire tomber un garde-fou supplémentaire dans l'entreprise. Et ce n'est qu'un timide début : les ministres de l'Emploi de l'Union européenne viennent de tomber d'accord pour autoriser les employeurs à demander à leurs salariés de travailler plus de 48 heures par semaine… Sous réserve, bien sûr, de leur "consentement individuel".

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